Les conditions générales de vente applicables aux transactions réalisées sur le blog à vocation commerciale pommechouette.canalblog.com ou à toute commande passée par voie électronique à Petite Pomme et Mini Chouette.

  

Nom et prénom du responsable légal : Mme Anne GALLIOT

Adresse de l’atelier : 22 rue de l’Abrivado – 30540 – MILHAUD

E-mail de contact : galliot.anne@gmail.com

Numéro Siret : 479 995 896 000 20

 

Petite Pomme et Mini Chouette est une entreprise dont l’activité est exercée à titre individuel, dans le cadre d’un statut d’entrepreneur-salarié sous convention avec la SCOP Mine de Talents dont le siège social est situé Pist'Oasis - Bât. J - 131, impasse des Palmiers - 30319 Alès http://www.minedetalents.fr

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

 

Ce blog est la propriété intellectuelle de Petite Pomme et Mini Chouette en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

 

Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit faire systématiquement l’objet d’une demande d’'autorisation du responsable légal.

 

Les noms, logos et dessins crées sont la propriété Petite Pomme et Mini Chouette et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction sans l’autorisation préalable du responsable légal. Toute reproduction illicite fera l’objet de poursuite judiciaire, conformément à la réglementation du droit de la propriété intellectuelle.

 

 

Art. 1 : Acceptation des conditions de vente

 

Toute commande passée par courriel vaut acceptation entière et inconditionnelle des conditions générales de vente.

 

Petite Pomme et Mini Chouette  s'engage en tant que commerçante à respecter ses obligations dans le cadre des conditions générales de vente prescrites.

 

Les conditions générales sont susceptibles de subir des modifications, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

 

Art. 2 : Passer une commande

 

Le client peut passer une commande en laissant un message électronique :

 - soit en cliquant sur le lien « contactez l'auteur » situé sur le blog

 - soit directement par mèl à l’adresse galliot.anne@gmail.com

 

Dans les plus brefs délais, une réponse précisant le contenu de la commande passée, le délai prévisionnel de livraison et le montant des frais de port et du prix total à régler, est envoyée par e-mail.

 

La commande est définitive lorsque l’acheteur donne son accord à la réalisation de la création, dans les conditions proposées. Toute modification postérieure ne sera prise en compte que dans la mesure du possible.

 

Art. 3 : Les prix

 

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais d’expédition. Ceux-ci seront précisés dans le descriptif de l’article ou calculés en fonction de la commande passée et indiqués au moment de la facturation.

 

Les frais d’expédition comprennent les frais de port et ceux inhérents à l’opération d’envoi. Pour les envois à l’étranger, ils sont calculés en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi.

 

Un forfait personnalisation peut également être ajouté au prix de l’article lorsqu’il est demandé l’ajout d’un prénom en appliqué de tissus. De même, un forfait création sera éventuellement ajouté au prix de l’article lorsque la commande porte sur un thème original, encore non confectionné antérieurement à la commande.

 

Art. 4 : La disponibilité des articles

 

Les articles présents sur le site de Petite Pomme et Mini Chouette sont des pièces uniques ou confectionnées en petites séries. Le nombre d’articles en stock est précisé dans la mesure du possible. Lorsqu’un article n’est plus immédiatement disponible, il est possible de le confectionner de nouveau à la demande, sous réserve de la disponibilité des matières. Petite Pomme et Mini Chouette ne peut être tenue pour responsable en cas de commande d’un produit en rupture de stock.

 

Les articles proposés par Petite Pomme et Mini Chouette sont essentiellement confectionnés à la commande. La personnalisation par apposition d’un prénom, changement des couleurs des matières ou création sur un thème original est tout à fait possible.

 

Le délai approximatif de confection, ainsi qu’un descriptif des de l’article (couleur, matière, dessin…) est alors fourni au client.

 

Art. 5 : La livraison

 

Une fois confectionnés, l’article commandé est envoyé par La Poste.

  

Les délais d’acheminement à partir du dépôt du colis à La Poste peuvent parfois être longs, notamment en période de fêtes ou de vacances scolaires. Si le client souhaite recevoir son article commandé à une date fixe, il doit le préciser au moment de la validation de sa commande. Petite Pomme et Mini Chouette en tiendra compte pour un envoi suffisamment tôt, mais Petite Pomme et Mini Chouette ne peut pas être tenu pour responsable du retard dans l’acheminement d’un colis, une fois ce dernier déposé à La Poste.

 

Le client doit vérifier le contenu et l’état du colis dès sa réception. En cas d’anomalie, le client doit le signaler à La Poste et à Petite Pomme et Mini Chouette.

 

Lili Pirouette ne peut être tenue responsable pour les pertes ou détérioration de colis transmis par la voie postale. En cas de retard ou de perte de colis, merci de le signaler en envoyant un message à l’adresse d’e-mail suivante : galliot.anne@gmail.com

 

Art. 6 : Le paiement

 

Petite Pomme et Mini Chouette met à votre disposition plusieurs modes de paiement : 

- par chèque, établi à l'ordre de « Petite Pomme et Mini Chouette – Mine de Talents » 

- par virement bancaire ou par virement Paypal. Les coordonnées de virement sont transmises sur demande.

 

Art. 7 : Droits de rétractation

 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

 

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour retourner sa commande. Ce délai commence à courir le jour de la réception. Toutefois, le retour devra être systématiquement signalé au préalable à Petite Pomme et Mini Chouette, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : galliot.anne@gmail.com

 

Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur ensemble, sans détérioration aucune, ni trace d’utilisation. Tout produit abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi qui doivent être pris en charge par le client. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : 22 rue de l’Abrivado – 30540 - MILHAUD

 

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation sera remboursé des sommes versées dès réception de l’article concerné par Petite Pomme et Mini Chouette.

 

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le client pour les articles nettement personnalisés et dont le résultat final correspondrait aux spécifications de sa commande.

 

Art. 8 : Cas de force majeure

 

Petite Pomme et Mini Chouette ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution de la vente, en cas de survenance d'un événement de force majeure.

 

Art. 9 : La protection des données personnelles

 

Toutes les données confiées à Petite Pomme et Mini Chouette dans le cadre des commandes passées ne sont utilisées qu’au service de leur traitement.

 

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit de consultation, de rectification et de suppression des données qui ont été communiquées. Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un message explicite à l’adresse suivante : galliot.anne@gmail.com